Notifications
Retirer tout

immatriculation des véhicules.

3 Messages
3 Utilisateurs
0 Reactions
84 Vu
vintage
Messages: 262
Début du sujet
(@vintage)
Membre Réputé
Inscription: Il y a 2 ans

A l-excellent rasso tom et la Douce, on a parlé de plaques d-immatriculation anciennes séries (FNI) et actuelles (SIV).
J-ai pu constater que des amis Guzzistes étaient à la pointe de l-actualité:
On m-a gentiment informé que il n-y avait plus cette obligation de changer une immatriculation (FNI (1234 AA 99) par une SIV (AA-111-AA). ( la faute à la retraite qui ramolli un petit peu ...)
Après quelques recherches sur la bible (Légifrance), bravo à eux, le décret 2019-1328 du 09/12/2019 dans son article 4 annule cette obligation originellement prévue pour 2020.
le transfert d-immatriculation FNI vers SIV se fera uniquement en cas d-opération ( vente, changement d-adresse....)
Bravo aux érudits du club ! :palma:


2 Réponses
DucaGuz25
Messages: 162
(@ducaguz25)
Membre Estimé
Inscription: Il y a 2 ans

Salut :lag: LES infos sont sur MOTO MAG du mois :ok:


Répondre
stelvio63
Messages: 134
(@stelvio63)
Membre Estimé
Inscription: Il y a 2 ans

Merci franck pour cette info !!!


Répondre
Translate »
Retour en haut